Rapport | La superposition des statuts protecteurs des milieux naturels et la simplification de la gestion des espaces naturels protégés (2015)

Force est de constater que la complexité caractérise aujourd’hui le droit de l’environnement et que sa compréhension, par les citoyens et parfois même par les agents de l’Administration, en est substantiellement réduite. Bien que n’étant pas le facteur principal de cette complexité, la multiplicité des statuts protecteurs des milieux naturels l’illustre de manière significative.

(Rapport) La superposition des statuts protecteurs des milieux naturels et la simplification de la gestion des espaces naturels protégés

L’administration dispose en matière d’espaces protégés d’une gamme complète d’instruments pour protéger la biodiversité dans la moindre de ses composantes sur un espace donné. Ayant peu à peu pris le parti d’une protection thématique de la biodiversité, le législateur a enrichi le droit de l’environnement d’un empilement progressif de statuts protecteurs, au gré de l‘avancée des connaissances scientifiques dans le domaine de la conservation et des impulsions introduites par le droit communautaire.

Des protections réglementaires à la maîtrise foncière, en passant par les instruments contractuels et les désignations internationales, on dénombre plus de 25 statuts protecteurs, quand bien même seuls les parcs nationaux, les parcs régionaux, les réserves naturelles, les sites Natura 2000 et les sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO disposent d’une certaine couverture médiatique.

Or cette protection multidimensionnelle a pour conséquence fréquente la superposition sur un même périmètre de plusieurs instruments juridiques de protection de la nature. De cette superposition peut naître un sentiment de confusion doublé d’une imbrication épineuse des procédures.

A l’aune du « choc de simplification » annoncé par le président de la République, cet « imbroglio des espaces protégés» se trouve de manière attendue dans la ligne de mire d’un objectif affiché de simplification du droit au profit des administrés et des entreprises, au même titre qu’un grand nombre de dispositions contenues dans le code de l’environnement. 

informations complémentaires
Catégorie de la ressource: 
Ressources naturalistes / Ressources techniques
Année de la ressource: 
2015
Auteur(s) : 
Maxime Colin
Citation recommandée: 
Colin M., 2015. La superposition des statuts protecteurs des milieux naturels et la simplification de la gestion des espaces naturels protégés. Université Paris Sud, Paris. 76 pages